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aiyana · Skyzoboy Inscrit le: 24 Sep 2009 Messages: 299

Reiji · Posté le: Dim Mar 28, 2010 9:52 pm Sujet du message:

Malheureusement, la DDHC de 1793 ne fait pas partie du droit positif, contrairement à la DDHC de 1789 qui est intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958. En gros, ce texte n'a aucune valeur juridique, du coup on ne peut pas l'invoquer. Par contre, il a, à mon sens, une certaine valeur historique dans la construction constitutionnelle française. La DDHC de 1793 est un texte dont se réclame la gauche française. Hors, la Constitution de 1958 instaurant la Ve République était une initiative du général de Gaulle, forcément elle n'y figure pas... Par contre, elle figurait dans le premier projet constitutionnel de 1946 en vue d'instaurer la IVe République initié par la gauche (PCF, SFIO et consorts) qui avait la majorité absolue à ce moment là à l'Assemblée nationale. Peut-être que dans une future VIe République, entraînant une nouvelle Constitution, la DDHC de 1793 figurera dans son préambule...

C'était l'avocat du vice et Versace, pour un cours de droit constitutionnel accéléré Laughing

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"La flatterie n'émane jamais des grandes âmes, elle est l'apanage des petits esprits qui réussissent à se rapetisser encore pour mieux entrer dans la sphère vitale de la personne autour de laquelle ils gravitent." Honoré de Balzac

Natsukashii · Posté le: Dim Mar 28, 2010 10:34 pm Sujet du message:

Jolies image bé In love

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Reiji · Posté le: Dim Mar 28, 2010 11:03 pm Sujet du message:

J'avoue ça doit être incompréhensible pour un profane ce que je viens de dire.

Par contre, j'adore l'image de Dieu en Oncle Sam s'injectant du pétrole en intraveineuse Laughing

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